Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit public international et européen des droits fondamentaux
Année universitaire : 2014-15

  • Auteur : Abdoul Haziz Ouattara
  • Directeur : Rafaëlle Maison

Les contestations des résolutions du Conseil de sécurité : la résolution 1757 (2007) devant le Tribunal Spécial pour le Liban 

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  • Résumé :

    L'étude entend faire une analyse de l'arrêt rendu par le TSL à l’occasion d'une contestation sur la légalité de son institution par le Conseil de sécurité pour juger les présumés coupables de l'attentat contre l'ancien premier ministre libanais Rafic Hariri.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Tribunal Spécial pour le Liban, exception préjudicielle d'incompétence des juridictions, Liban, Ayyash, Rafic Hariri
  • Domaine(s) :
    • Droit international public
  • Nombre de pages : 106