Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit privé fondamental
Année universitaire : 2015-16

• Auteur : Manon Dalichoux
• Directeur : Françoise Labarthe

Le changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat : commentaire de l'article 1195, nouveau du Code civil 

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• Résumé :

  La réforme du droit des contrats a admis la révision judiciaire du contrat pour imprévision, prenant le contre-pied de la jurisprudence antérieure.
  Ce choix permet de connaiîre la position des rédacteurs de l'ordonnance du 10 février 2016 sur la place accordée au juge.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Imprévision, réforme du droit des contrats, article 1195 du Code civil
• Domaine(s) :
  • Obligations
• Nombre de pages : 51