Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit privé fondamental
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Amandine Morvan-Le Strat
  • Directeur : Damien Sadi

Le concept de vie privée dans la Convention européenne des droits de l'homme 

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  • Résumé :

    Envisagé par la doctrine sous des formes variées (telles qu'une comparaison avec la sphère publique ou une assimilation avec l'intimité de la personne), le concept de vie privée demeure aujourd'hui dépourvu d'une définition exhaustive, tant sur le fondement de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme que sur celui de l'article 9 du Code civil ; dans un souci de cohérence, il est alors nécessaire de procéder à une subjectivation de ce concept, afin de tenter d'en cerner les contours.

    La question apparaît d'autant plus problématique, au regard de la mutation du contexte sociétal dans lequel le concept de vie privée évolue aujourd'hui. Ainsi, il est possible d'affirmer que ce dernier, permettant autrefois à l'individu de protéger son intimité, apparaît dorénavant sous la forme d'une liberté qui assure à celui-ci la possibilité de s'affirmer en tant que personne, de nature à faire naître un droit à l'autodétermination personnelle.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Droit au respect de la vie privée, Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, Article 9 du Code civil, domicile et correspondances, droit à l'image, droit à l'établissement de son identité biologique, affirmation de son identité sexuelle, naissance d'un droit à l'autodétermination
  • Domaine(s) :
    • Famille
    • Personnes
  • Nombre de pages : 52