Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit privé fondamental
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Lucie Jacquot
  • Directeur : Damien Sadi

Dettes ménagères et dettes solidaires en droit de la famille 

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  • Résumé :

    L'article 220 prévoit que les dettes contractées dans l’intérêt du ménage soient solidaires. Cette disposition confère d'une part une garantie de paiement au créancier, en lui offrant un deuxième débiteur. Elle permet aussi de garantir la sécurité du ménage, en l’empêchant de conclure des opérations financières trop dangereuses. La jurisprudence a fait une interprétation très extensive de la notion de dette ménagère solidaire.
    Dès lors, il convient de se demander si la recherche d’un équilibre entre les intérêts du créancier et ceux du ménage a entraîné une remise en cause de la distinction entre dette ménagère et dette solidaire par la jurisprudence.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Dettes, solidarité, ménagère, famille, article 220, Code civil
  • Domaine(s) :
    • Famille
  • Nombre de pages : 54