Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit privé fondamental
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Carmen Rosu
  • Directeur : Bénédicte François

La rémunération des dirigeants de société cotée 

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  • Résumé :

    La rémunération des dirigeants est aujourd'hui un sujet sociétal sensible. Il a été pris en compte par le législateur au début des années 2000. Concomitamment au travail législatif a émergé, selon le modèle anglo-saxon de corporate governance, un corpus de règles souples, optionnelles, dénommé le droit mou. Les textes législatifs et les règles souples, opérant un travail complémentaire, visent à favoriser un meilleur contrôle de ces rémunérations et à lutter contre la prolifération des rémunérations excessives au sein des sociétés cotées. Il reste toutefois à déterminer si l'encadrement actuel des rémunérations des dirigeants des sociétés cotées répond efficacement aux difficultés inhérentes de ces dernières.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Rémunération, dirigeant, société cotée, parachute doré, retraites chapeau
  • Domaine(s) :
    • Droit des affaires
  • Nombre de pages : 58