Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit privé fondamental
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Viviane Cusset
  • Directeur : Yves-Marie SERINET

La preuve contre soi-même en procédure civile 

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  • Résumé :

    La preuve contre soi-même est la preuve qui produit des effets contre la personne qui en est à l'origine ou contre la personne qui l'a administrée.
    Il sera d'abord abordé la preuve faite involontairement contre soi-même et ses limites, puis la preuve faite volontairement contre soi-même et ses limites.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Preuve, procédure, civile, aveu, production forcée, loyauté de la preuve
  • Domaine(s) :
    • Obligations
  • Nombre de pages : 49