Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit privé fondamental
Année universitaire : 2015-16
- Auteur : Viviane Cusset
- Directeur : Yves-Marie SERINET
La preuve contre soi-même en procédure civile
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- Résumé :
La preuve contre soi-même est la preuve qui produit des effets contre la personne qui en est à l'origine ou contre la personne qui l'a administrée.
Il sera d'abord abordé la preuve faite involontairement contre soi-même et ses limites, puis la preuve faite volontairement contre soi-même et ses limites. - Langue du texte : Français
- Mots-clés : Preuve, procédure, civile, aveu, production forcée, loyauté de la preuve
- Domaine(s) :
- Obligations
- Nombre de pages : 49