Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2015-16

Résumé :
La victime correspond à la personne qui subit personnellement un préjudice résultant directement d'une infraction pénale. Dans les infractions de droit commun applicables à la vie des affaires comme dans les infractions de droit pénal des sociétés commerciales, les conditions de recevabilité de la constitution de partie civile d'une victime sont appréciées différemment par la jurisprudence.
Depuis l'affaire Karachi, elle va même jusqu'à accueillir certaines constitutions de parties civiles habituellement irrecevables, notamment en matière d'abus de biens sociaux.
Une intervention du législateur en la matière s'avère indispensable, et notamment à propos de la notion de préjudice de la victime.
Langue du texte : Français
Mots-clés : Victime, constitution de partie civile, droit pénal, droit pénal des affaires, abus de biens sociaux, banqueroute, délit de présentation ou publication de comptes inexacts, escroquerie, abus de confiance, recel, affaire Karachi, action civile, lien d'indivisibilité, préjudice, infraction, probité
Domaine(s) :
- Droit pénal et criminologie
Nombre de pages : 49