Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Cindy Perez
  • Directeur : Stéphane Detraz

Les infractions sur la toile : le challenge du droit pénal à l’ère numérique 

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  • Résumé :

    L’émergence grandissante des nouvelles technologies et la démocratisation d’internet conduisent inévitablement au développement de nouveaux comportements illicites. La cybercriminalité apparaît être le droit pénal de demain. Ainsi, lorsque j’ai eu l’opportunité de rédiger un mémoire au cours de ma formation Master II Droit pénal et Pratique du droit pénal j’ai immédiatement fait le choix d’étudier la cybercriminalité.

    Utilisateurs quotidiens d’Internet, la cybercriminalité nous concerne tous de près ou de loin. Pourtant la cybercriminalité questionne et inquiète. Elle englobe des méthodes à la fois très courantes et très techniques. Internet couvre un domaine très ésotérique qui m’a personnellement fasciné. La liberté que suppose la navigation sur Internet et le danger qu’il peut représenter m’a conduit à l’analyser sous l’angle du droit pénal actuel. J’ai fait le choix de favoriser une étude globale de la cybercriminalité, de ses contours, de ses obstacles mais aussi de ses solutions.

    L’objet de ce mémoire est d’étudier les particularités de l’infraction numérique commise sur ou par le moyen d’Internet et d’apprécier sous quelles conditions le droit pénal et la procédure pénale actuels parviennent à y remédier. L’enjeu était de comprendre si le droit pénal est adapté à la cybercriminalité et à l’apparition massive des nouvelles technologies. Dès lors, il ne s’agit pas d’analyser l’ensemble des différents comportements commis sur Internet dans leur spécificité mais de les étudier globalement afin d’en extraire les tenants et les aboutissants. Pour appuyer la démonstration du présent mémoire, il sera fait référence à des statistiques établies à la suite d’une étude réalisée entre le 17 avril et le 23 mai 2016 auprès de 609 internautes. Si les réponses ne peuvent représenter objectivement l’opinion publique, elle permet d’avoir un regard plus concret sur le développement des infractions numériques. Ainsi, elle permet d’établir une synthèse des avis et des expériences d’utilisateurs d’Internet, notoires et aguerris, susceptibles d’être confrontés directement ou indirectement aux infractions numériques.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Cybercriminalité, infraction, internet, numérique, droit pénal, procédure pénale
  • Domaine(s) :
    • Droit pénal et criminologie
  • Nombre de pages : 133
  • Références juridiques liées :

    Loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964 tendant à constater l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité

    Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

    Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

    Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 relative à la communication audiovisuelle

    Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dite loi « Léotard »

    Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique dite loi « Godfrain »

    Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs

    Loi n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

    Loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure dite « LOPSI I »

    Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure

    Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité dite « Perben II »

    Loi n° 2004-801 loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite « Perben II »
    Loi n° 2005-750 du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice

    Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

    Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet

    Loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet

    Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne

    Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dite « LOPPSI II »

    Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit

    Loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012

    Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires

    Loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

    Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant des dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

    Loi n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon

    Loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

    Loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement

    Loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions