Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2015-16

• Auteur : Claire Daoudal
• Directeur : Haritini Matsopoulou

La procédure pénale militaire 

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• Résumé :

  Ce mémoire a pour objet d'exposer les dispositions applicables à la procédure pénale militaire et d'analyser les dérogations au droit commun et leurs justifications.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Procédure pénale militaire, tribunal militaire aux armées, infractions militaires, tribunal territorial aux armées, juridictions spécialisées
• Domaine(s) :
  • Droit pénal et criminologie
• Nombre de pages : 54