Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Marjorie Duquennoy
  • Directeur : Haritini Matsopoulou

Les témoignages anonymes en procédure pénale 

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  • Résumé :

    Si pour des raisons évidentes, notamment les nécessités de l’enquête et la bonne administration de la justice, la transparence parfaite ne peut être assurée dans la recherche de la preuve, il apparaît nécessaire en contrepartie, de renforcer les garanties permettant de s’assurer de la sincérité des propos tenus par des témoins occultes.
    Telle est la problématique du recours au témoignage anonyme.
    Malgré la prise en compte par le législateur de la jurisprudence européenne afin de garantir l’équité du procès pénal, l’anonymat du témoin emporte inévitablement une restriction des droits de la défense. Des droits supplémentaires ont été introduits en faveur de la défense afin de maintenir un équilibre entre les intérêts en balance.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Témoignage anonyme, procédure pénale
  • Domaine(s) :
    • Droit pénal et criminologie
  • Nombre de pages : 65