Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit et pratique des relations du travail
Année universitaire : 2015-16

• Auteur : Marine Guille
• Directeur : Hélène Tissandier

L'abus de droit de l'employeur 

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• Résumé :

  Il existe un déséquilibre de fait entre le salarié et l’employeur qui n’est que renforcé par le lien de subordination qui résulte de la relation de travail. Sans nul doute, la signature du contrat de travail procure au salarié un sentiment de sécurité voire de stabilité : le contrat encadrera respectivement les droits et devoirs de chacune des parties. Toutefois cette confiance peut être bernée si une des parties fait un usage excessif de ses droits, défiant ainsi les prévisions du contrat de travail en causant un préjudice à son cocontractant.

  Cet usage excessif se trouve sanctionné en droit du travail sur le terrain de l’abus de droit. L’employeur dispose au préalable d’un ascendant sur le salarié que le contrat de travail tente de neutraliser en encadrant ses droits. S’il abuse de ses droits, l’employeur nie l’intention première de la conclusion du contrat et crée un déséquilibre considérable au sein de la relation, déséquilibre que le salarié va injustement subir. Le juge social va ainsi tenter de protéger le salarié en sanctionnant les éventuels abus de droit de l’employeur.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Lien de subordination, droits, abus, déséquilibre, preuve, préjudice
• Domaine(s) :
  • Droit social. Droit du travail
• Nombre de pages : 57