Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit et pratique des relations du travail
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Laure-Lou Taupin
  • Directeur : Morgan Sweeney

Le recours des plateformes aux travailleurs indépendants 

Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
  • Résumé :

    Ce mémoire traite des risques encourus tant par les plateformes que par les indépendants lorsque les travailleurs indépendants utilisent ces plateformes. Les risques apparaissent dans les domaines du droit du travail, du droit pénal, de la protection sociale et de la responsabilité civile.

    Tout d'abord, une comparaison a été faite entre différents modèles de statuts de travailleur indépendant afin de présenter les risques en matière de protection sociale, de droit pénal et de droit du travail (Etats-Unis, Belgique, France - Partie I).
    Ensuite dans le cadre d'une sous-partie, la question de la responsabilité civile des plateformes et des indépendants a été traitée (Partie II - Section I). Enfin, la dernière section expose les possibles solutions afin de remédier aux lacunes du statut d'indépendant en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle, ainsi que dans le cadre de certains droits collectifs (Partie II - Section II).
     

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Travailleurs indépendants, plateformes, Etats-Unis, Belgique, France, protection sociale, pénal du travail, requalification, responsabilité civile
  • Domaine(s) :
    • Droit social. Droit du travail
  • Nombre de pages : 52