Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit et pratique des relations du travail
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Siham Yakhou
  • Directeur : Hélène Tissandier

L'employeur face à la maladie du salarié 

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  • Résumé :

    Bien conscient de cette pratique discriminatoire, le salarié souffrant d’une maladie cherche généralement, à tout le moins dans un premier temps, à s’en protéger en préservant sa vie personnelle et garder secrets ses problèmes de santé. En principe, l’ensemble des principes du droit du travail tendant à assurer le cloisonnement de la vie personnelle et de la vie professionnelle conjugué au fait que l’état de santé est un motif de discrimination prohibé font de la maladie du salarié un élément étranger à la relation de travail, auquel l’employeur doit rester indifférent.

    En pratique, toutefois, la maladie s’immisce dans la relation de travail et l’employeur finit, bien souvent, informé des problèmes de santé du salarié. Or, tenu d’une obligation de préservation et de protection de la santé et la sécurité de ses travailleurs, l’employeur ne peut guère faire comme si elle n’existait pas. Une telle protection contre la prise en compte par l’employeur de l’état de santé du salarié n’est ainsi pas tenable.

    L’employeur se retrouve alors dans une situation paradoxale : alors même qu’il ne devrait, par ignorance ou, en tout état de cause, par obligation, tenir compte de la maladie du salarié, les conséquences de cette dernière sur la présence et le travail du salarié ainsi que sur l’entreprise elle-même le forcent à ne pas y rester indifférent.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Salarié, employeur, maladie, maladie non professionnelle, état de santé, discrimination, indifférence, vie privée
  • Domaine(s) :
    • Droit de la vie privée et des données personnelles
    • Droit social. Droit du travail
  • Nombre de pages : 54