Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Business, Tax et Financial Market Law
Année universitaire : 2015-16

• Auteur : David Babin et Guillaume Cluniat
• Directeur : Frank Martin-Laprade

Action et pouvoir dans les sociétés cotées 

• Résumé :

  Le désintérêt que porte une partie des actionnaires à la gestion de leur société, les modalités de prise de décision en assemblée, les dérogations légales ou conventionnelles au principe dit « de proportionnalité » entre participation au capital et droit de vote, ouvrent de nouvelles perspectives aux investisseurs et actionnaires afin de prendre le contrôle d’une société à moindres frais, ou de s’assurer tout du moins de la stabilité de leur pouvoir.
  
  Quels sont, dans les sociétés cotées, les effets nés des stratégies visant à dissocier le pouvoir de l’actionnaire de sa participation au capital ?
  
  Les actionnaires peuvent utiliser des stratégies portant sur les qualités intrinsèques des actions émises par leur société afin de créer une disproportion entre leur pouvoir et leur participation réelle. Dans un second temps, il est possible d’observer le développement d’autres formes de stratégies cette fois-ci basées sur des éléments extrinsèques à l’action et ayant pour effet de déconnecter le pouvoir de la participation.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Action, pouvoir, actionnaires, sociétés cotées, droit de vote
• Domaine(s) :
  • Droit des sociétés
  • Droit des affaires
• Nombre de pages : 66