Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit et pratique des relations du travail
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Anouk Albagnac
  • Directeur : Wendelin Arndt

Le comité d'entreprise français et le conseil d'établissement allemand 

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  • Résumé :

    « Dialogue social : la leçon allemande », ainsi s’intitulait un article paru dans l’Express en 1994 . Cet intitulé, toujours au goût du jour en 2016, résume assez bien l’objet du présent mémoire. L’Organisation Internationale du Travail définit le dialogue social comme incluant « tous types de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs selon des modalités diverses, sur des questions relatives à la politique économique et sociale présentant un intérêt commun » . Il peut ainsi prendre la forme d’un processus tripartite auquel le gouvernement participe, mais également une forme bipartite entre les travailleurs et les chefs d’entreprise.

    Afin d’appréhender efficacement les raisons du succès du dialogue social allemand d’entreprise, la question se pose donc de savoir de quelle façon ont été envisagés le Betriebsrat et le comité d’entreprise. Autrement dit, ont-ils plutôt été envisagés comme des organes de contrôle ou des organes de coopération ? Et qu’en-est-il réellement en pratique ?

    Une étude des deux institutions permet de dégager d’une part une différence de conception institutionnelle (Partie 1) et d’autre part une différence d’implication dans la gestion du comité d’entreprise (Partie 2).

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Comité d'entreprise, conseil d'établissement, Betriebsrat, dialogue social
  • Domaine(s) :
    • Droit social. Droit du travail
  • Nombre de pages : 48