Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Business, Tax et Financial Market Law
Année universitaire : 2015-16

• Auteur : Marie-Line Chauvel
• Directeur : Véronique Magnier

L’impact des opérations de fusions et acquisitions d’entreprises en difficulté sur le patrimoine des sociétés parties à la fusion. 

• Résumé :

  La question de l’impact des opérations de fusions et acquisitions des entreprises en difficultés sur la valeur du patrimoine des entreprises, se pose, notamment au regard du régime juridique spécifique auquel sont soumises ces sociétés et du mécanisme même des fusions et acquisitions. En effet, par ce mécanisme, les sociétés parties à la fusion transféreront ou recevront des éléments d’actifs et de passifs qui influeront sur la valeur de leur patrimoine.
  
  Les sociétés étant, par principe, libres de choisir le sens de la fusion, les effets seront toutefois différents si une société pérenne absorbe une société en difficulté (Partie I) ou si une société en difficulté absorbe une société saine (Partie II).

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Fusion-absorption, entreprise en difficulté, transmission universelle du patrimoine, report des déficits
• Domaine(s) :
  • Droit des sociétés
  • Droit fiscal des affaires
  • Droit des affaires
• Nombre de pages : 36