Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit et pratique des relations du travail
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Marion Celard
  • Directeur : Laurent Milet

Prévoyance complémentaire d'entreprise : enjeux et risques juridiques 

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  • Résumé :

    En France, malgré le rôle prépondérant de l’Assurance maladie obligatoire, l’accès aux soins est fortement dépendant de la possession d’un contrat d’assurance complémentaire. C’est pourquoi la prévoyance complémentaire d’entreprise est un aspect prépondérant et de plus en plus significatif pour tous les employeurs. La pratique de cette matière, bien que peu mise en lumière, démontre en effet qu’elle revêt de multiples enjeux et risques juridiques, notamment sociaux et fiscaux. Pourtant, se soucier de la prévoyance complémentaire à tous les stades de sa mise en œuvre, que ce soit lors de sa mise en place, au moment du départ du salarié de l’entreprise ou encore, lors de restructurations ou de difficultés économiques, permettrait à l’employeur de se prémunir d’un contentieux à la fois social et fiscal. Ceci est d’autant plus significatif que la prévoyance complémentaire d’entreprise a connu des bouleversements suite aux dernières interventions législatives ayant consacré la portabilité des droits à la prévoyance et rendu obligatoire l’instauration d’une complémentaire frais de santé en entreprise. De nouveaux enjeux sont en effet apparus, amplifiant ces risques juridiques et la complexité d’une matière déjà excessivement compliquée.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Droit de la sécurité sociale, droit de la protection sociale, prévoyance, exonération de cotisations patronales, complémentaire santé, généralisation, portabilité
  • Domaine(s) :
    • Conditions de travail
    • Droit social. Droit du travail
    • Gestion du personnel
  • Nombre de pages : 73
  • Références juridiques liées :

    Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques, Journal Officiel, n° 474, 2 janvier 1990, texte n° 1.
    Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, Journal Officiel, n° 0138, 16 juin 2013. p. 9958 texte n° 1.
    Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, Journal Officiel n°0298, 24 décembre 2013 p. 21034, texte n° 3.
    Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, JO n°0296 du 22 décembre 2015, p. 23635, texte n° 1.