Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Business, Tax et Financial Market Law
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Aliénor Debonneville
  • Directeur : Yann Paclot

Fiscalité comparée du marché de l'art français applicable aux investisseurs privés 

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  • Résumé :

    Ce mémoire souhaite comparer la fiscalité du marché de l'art français (5e place mondiale) applicable aux investisseurs privés avec la fiscalité américaine de l’État de New York (1ère place mondiale). Cette analyse permet de mettre en valeur les points fiscaux français qui sont relativement compétitifs, et ceux qui pourraient être améliorés. L'étude s'attarde sur la fiscalité des acquisitions et des aliénations des œuvres d'art.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Fiscalité, œuvres d'art, personnes privées
  • Domaine(s) :
    • Droit des pays étrangers
    • Droit fiscal des affaires
  • Nombre de pages : 42
  • Références juridiques liées :

    Législation

    Directive

    Directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale du 27 septembre 2001.

    Lois

    Loi 1804-01-25 promulguée le 4 février 1804 – Article 534 C. civ.
    Loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national, consolidée au 05 juillet 2011 – Article 1131 du CGI.
    Loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984 – Article 776 du CGI.
    Loi n° 94-361 du 10 mai 1994 portant mise en œuvre de la directive (C. E. E.) n° 91-250 du Conseil des communautés européennes en date du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur et modifiant le CPI - Article L 112-2 du CPI.
    Loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 – Article 885 I du CGI.
    Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 – Articles 150 UA, 150 V, 150 VL, 780 B du CGI.
    Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités – Article 764 du CGI.
    Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat – Articles 769-0, 800 du CGI.
    Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 – Article 750 ter du CGI.
    LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 – Article 1716 bis du CGI.
    Loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 – Articles 779, 785, 788, 790 D à F du CGI.
    Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 – Article 256 du CGI.
    Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 – Articles 150 VC, 150 VI à VM du CGI.
    LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises – Article 635 du CGI.
    Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 – Articles 200 B, 777 du CGI.
    Loi n° 2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel – Article L 111-1 du Code du patrimoine.
    Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 – Articles 200, 238 bis, 238 bis-0 AB, 885-0 V bis A du CGI.

    Décrets et Ordonnance

    Décret n°95-172 du 17 février 1995 relatif à la définition des biens d'occasion, des œuvres d'art, des objets de collection et d'antiquité pour l'application des dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée – Article 2.
    Décret n°95-1281 du 11 décembre 1995 portant incorporation au CGI de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code - Article 98 A du CGI, Annexe III.
    Décret n°2002-923 du 6 juin 2002 portant incorporation au CGI de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code et procédant à un nouveau décompte des alinéas – Articles 297 A à F du CGI.
    Décret n° 2012-1241 du 7 novembre 2012 relatif aux conditions d'agrément des dations d'œuvres d'art, de livres, d'objets de collection, de documents de haute valeur artistique ou historique prévues à l'article 1716 bis du code général des impôts – Article 384 A, Annexe II du CGI.
    Décret n° 2015-608 du 3 juin 2015 portant incorporation au CGI de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code – Article 733 du CGI.
    Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale.

    Jurisprudence

    CAA Bordeaux, 25 juin 1991, n° 90BXOO485
    CAA Bordeaux, 30 octobre 2003, n° 99BX01878
    CAA Paris, 29 juin 2006, n° 05PA01371

  • Sites principaux liés :

    www.adagp.fr
    www.bofip.fr
    www.tax.ny.gov