Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Business, Tax et Financial Market Law
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Dahila Ibourichene
  • Directeur : Viviane de Beaufort et Luc Athlan

Conflits d'intérêts et mandataires sociaux 

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  • Résumé :

    Les conflits d’intérêts sont nombreux au sein de la société. Les mandataires sociaux sont ainsi souvent tentés d’agir dans un intérêt autre que celui pour lequel ils exercent leur mandat social, et parfois en contrariété avec l’intérêt de la société et de l’ensemble des parties prenantes.

    L’intervention du législateur n’ayant pas permis de réguler l’ensemble de ces conflits, il continue de prendre des mesures lorsque les conflits d’intérêts sont particulièrement graves et exposent la société à un risque important. L’encadrement des conflits d’intérêts peut alors être réalisé soit par des mécanismes d’autorégulation soit par du « droit dur ».

    La législation est ainsi en perpétuelle évolution et tend aujourd’hui à renforcer la prévention des conflits d’intérêts.

    Néanmoins, l’insuffisance des mécanismes légaux oblige les différents acteurs au sein de la société à jouer un rôle actif et à protéger eux-mêmes tant les intérêts de la société que leurs propres intérêts.

    Cette protection peut être réalisée soit par un rapprochement de l’intérêt des mandataires sociaux avec les différents intérêts en présence soit par l’exercice d’action pénale dans l’objectif de dissuader les futurs mandataires sociaux d’agir dans leurs intérêts personnels.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Conflits d'intérêts, mandataires sociaux, intérêt social
  • Domaine(s) :
    • Droit des affaires
  • Nombre de pages : 119