Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit et pratique des relations du travail
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Laurence Malegat
  • Directeur : Hélène Tissandier

La reprise de l'entreprise par ses salariés (le résistible essor de la capacité entrepreneuriale des salariés) 

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  • Résumé :

    La reprise de l'entreprise par ses salariés, médiatisée par l'actualité législative récente et les censures afférentes du Conseil constitutionnel, recèle un enjeu qui la dépasse : elle pose la question de l'identité de l'entreprise, celle de ses objectifs, des pouvoirs qui y sont déployés, des responsabilités qui y sont assumées, des solidarités qui s'y affirment, et celle de la place qui y est dévolue à ses différentes parties constituantes, dont, bien évidemment, le collectif des salariés. En un mot, elle remet sur le devant de la scène la question du fondement de l'entreprise en droit, toujours travaillée, jamais résolue. Dans un sursaut civique motivé par la crise financière, économique, sociale, environnementale, politique et morale sans précédent dans laquelle s'enfonce notre monde globalisé, une partie de la doctrine relève le défi de mener à bien ce programme essentiel.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Droit de propriété, liberté d'entreprendre, libertés individuelles, société, entreprise, dirigeants, actionnaires, salariés, gouvernance d'entreprise, démocratie sociale
  • Domaine(s) :
    • Animation des équipes
    • Conditions de travail
    • Droit de la vie privée et des données personnelles
    • Droit social. Droit du travail
    • Gestion du personnel
    • Recrutement
  • Nombre de pages : 72
  • Références juridiques liées :

    Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
    Loi n°2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle
    Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
    Décision n°2001-455 DC du 12 janvier 2002
    Décision n°2014-692 DC du 27 mars 2014

  • Sites principaux liés :

    http://www.les-scop.coop
    http://www.collegedesbernardins.fr
    http://www.insee.fr