Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit notarial
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Emeline Tarte
  • Directeur : Sophie Gaudemet

Sûretés réelles en garantie d’un crédit immobilier : comparaison des pratiques françaises et allemandes 

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  • Résumé :

    Cette étude a pour objectif de présenter les sûretés réelles immobilières les plus usitées par les notaires français et allemands. L'hypothèque et le privilège de prêteur de deniers restent en tête en France, alors que les banques allemandes sollicitent plus facilement la dette foncière. A travers l'étude de ces trois sûretés, ce mémoire s'efforce de comparer les pratiques notariales françaises et allemandes lorsqu'elles sont confrontées à un acquéreur qui souhaite emprunter.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Hypothèque, Grundschuld, dette foncière, privilège, sûretés
  • Domaine(s) :
    • Droit comparé
    • Droit des pays étrangers
    • Obligations
    • Sûretés
  • Nombre de pages : 56