Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit notarial
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Tiphaine Mousseaux
  • Directeur : Pierre Callé

L'appréhension et l'administration des biens successoraux en France et en Angleterre : étude en droit comparé et en droit international 

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  • Résumé :

    Cette étude vise dans un premier temps à étudier les différents systèmes d'appréhension et d'administration des biens du défunt en France et en Angleterre, en l'absence et en présence de disposition de dernière volonté du défunt. L'étude se poursuit avec l'analyse des règles de droit international privé, et plus particulièrement celles issues du Règlement du 4 juillet 2012 dit "Règlement Successions", applicables lorsque ces deux systèmes se rencontrent, dans le cadre du règlement d'une succession franco-anglaise.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Administration successorale, exécuteur testamentaire, Règlement Successions
  • Domaine(s) :
    • Droit comparé
    • Droit des pays étrangers
    • Biens
    • Famille
    • Personnes
    • Régimes matrimoniaux. Successions. Libéralités
  • Nombre de pages : 57