Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit notarial
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Audrey Brouet
  • Directeur : Sophie Gaudemet

Le conjoint survivant en présence de descendants : comparaison de sa vocation légale en France et aux Pays-Bas 

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  • Résumé :

    Ce mémoire a pour objectif de présenter les droits du conjoint survivant dans la dévolution légale en France et aux Pays-Bas. Si les droits des successions français et néerlandais étaient identiques au XIXème, ils se sont beaucoup éloignés au fur et à mesure.
    Cet exposé permet de mettre en perspective les points communs et les différences entre ces deux droits, et également de connaître l'étendue de la vocation légale des conjoints survivants néerlandais et français. Depuis l'entrée en vigueur du règlement européen n° 650/2012 du 4 juillet 2012, en principe la loi applicable à la succession est celle de la dernière résidence du défunt. Dans le cas où une situation d'extranéité se présente, il peut être utile d'avoir des connaissances en droit étranger.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Conjoint survivant, vocation légale, droit français, droit néerlandais, succession
  • Domaine(s) :
    • Droit comparé
    • Régimes matrimoniaux. Successions. Libéralités
  • Nombre de pages : 64