Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit notarial
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Valentin De Palma
  • Directeur : Gabriele Mecarelli

L'impact du Règlement UE n°650/2012 sur le droit régissant la dévolution des successions franco-italiennes 

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  • Résumé :

    Le Règlement n°650/ 2012 est entré en application le 17 août 2015 afin de régir le règlement des successions ouvertes à compter de cette date qui présentent un élément d'extranéité.

    Ce texte a opéré de profondes modifications des systèmes successoraux européens et nationaux. Pour en comprendre la portée, ce mémoire met l'accent sur la dévolution des successions franco-italiennes.
    Il s'agit de mettre en perspective les impacts du Règlement sur la validité des dispositions à cause de mort, sur la détermination de la loi applicable à la dévolution des successions, et sur la circulation des actes authentiques successoraux.

    Ce mémoire est aux confins des droits communautaire, français, et italien.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Règlement successions, successions internationales, droit italien, droit comparé, droit communautaire, loi successorale anticipée, professio juris, circulation des actes authentiques
  • Domaine(s) :
    • Droit comparé
    • Régimes matrimoniaux. Successions. Libéralités
  • Nombre de pages : 57