Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit et pratique des relations du travail
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Laure Doucin
  • Directeur : Éric Hirsoux

Les créations et les inventions des salariés 

Accès réservé

  • Résumé :

    La question des créations et des inventions des salariés est, en effet, aujourd'hui plus que jamais, au cœur de la compétition que se livrent les entreprises, et les gouvernements déploient de nombreux dispositifs pour l'encourager. Or, cette innovation est réalisée, en dehors des universités et des centres de recherche publics, au sein des entreprises par des salariés, notamment dans les laboratoires privés, mais aussi dans les unités de design et de packaging, dans les services informatiques et dans les directions du marketing.

    Ce salarié recruté pour créer, innover, inventer, écrire, concevoir des dessins, peut remplir sa mission et être à l’origine d’une œuvre protégée par les droits d’auteur ou une invention brevetable. Une fois sa mission réalisée, le salarié devient un auteur, un inventeur, potentiel sujet des droits de la propriété intellectuelle et industrielle.

    A la croisée de nombreuses branches du droit de la propriété intellectuelle (droit des brevets, d’auteurs, droits voisins), les créations et inventions interférent nécessairement avec le droit du travail.

    Dès lors le droit du travail se trouve devant un dilemme : Comment articuler les règles qui accompagnent le statut de salarié et celles issues du droit de la propriété intellectuelle ? Comment le lien de subordination peut-il concilier le degré de liberté indispensable aux créateurs et les intérêts de l’employeur ? Comment le système du salaire fondé sur la qualification, l'ancienneté, le temps de travail et les conventions collectives peut-il être aménagé pour stimuler l’inventivité ?
     

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Créations, inventions, droit de la propriété intellectuelle
  • Domaine(s) :
    • Conditions de travail
    • Droit social. Droit du travail
  • Nombre de pages : 70
  • Sites principaux liés :

    www.inpi.fr