Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit de la création et du numérique
Année universitaire : 2015-16
- Auteur : Leopold Kruger
- Directeur : Pierre Sirinelli
Qui faut-il rendre responsable des contrefaçons par streaming ?
- Résumé :
L’internaute est facilement considéré comme un contrefacteur mais difficilement identifiable et sa responsabilité apparaît alors inutile à rechercher. En revanche, la plateforme communautaire de streaming qui met à disposition des œuvres sur son site et qui tire un grand profit de celles-ci se rend quasiment irresponsable des contrefaçons en revendiquant illégitimement le statut d’hébergeur ou en utilisant des liens hypertextes. Toutefois, il s’agit de l’acteur qui met concrètement à disposition des œuvres au public. C’est en cela, qu’il convient de rechercher sa responsabilité pour les contrefaçons par streaming.
- Langue du texte : Français
- Mots-clés : Streaming, droit d'auteur, contrefaçon, responsabilité, internaute, plateforme, internet
- Domaine(s) :
- Droit d'auteur
- Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
- Nombre de pages : 42
- Références juridiques liées :
Loi sur la confiance en l'économie numérique, Directive 2001/29, Directive 2000/31, Code de la propriété intellectuelle, TGI Paris 28 nov. 2013 n° 11/600013