Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la création et du numérique
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Leopold Kruger
  • Directeur : Pierre Sirinelli

Qui faut-il rendre responsable des contrefaçons par streaming ? 

Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
  • Résumé :

    L’internaute est facilement considéré comme un contrefacteur mais difficilement identifiable et sa responsabilité apparaît alors inutile à rechercher. En revanche, la plateforme communautaire de streaming qui met à disposition des œuvres sur son site et qui tire un grand profit de celles-ci se rend quasiment irresponsable des contrefaçons en revendiquant illégitimement le statut d’hébergeur ou en utilisant des liens hypertextes. Toutefois, il s’agit de l’acteur qui met concrètement à disposition des œuvres au public. C’est en cela, qu’il convient de rechercher sa responsabilité pour les contrefaçons par streaming.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Streaming, droit d'auteur, contrefaçon, responsabilité, internaute, plateforme, internet
  • Domaine(s) :
    • Droit d'auteur
    • Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
  • Nombre de pages : 42
  • Références juridiques liées :

    Loi sur la confiance en l'économie numérique, Directive 2001/29, Directive 2000/31, Code de la propriété intellectuelle, TGI Paris 28 nov. 2013 n° 11/600013