Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Marie Bucchini
  • Directeur : Célia Zolynski

L’harmonisation du droit des marques au sein de l’Union Européenne : entre rénovation et création, quel futur pour les procédures contentieuses et administratives françaises ? 

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  • Résumé :

    La nouvelle directive "Paquet Marque" introduit des modifications du droit substantiel des marques tant sur l’existence du droit que sur son exercice.
    Sont prévues de profondes modifications procédurales pour chacun des états membres sur les questions relatives à la procédure d'opposition mais surtout dans le cadre des procédures contentieuses de nullité et déchéance de marques.
    Avec une volonté manifeste d'harmoniser le droit des états membres de l'UE, quels seront les changements majeurs provoqués par la transposition de la directive ? Dans quelles mesures la pratique de l'EUIPO influencera le travail de transposition des Etats membres ?

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Paquet marque, procédure administrative, opposition, nullité et déchéance
  • Domaine(s) :
    • Droit des marques
  • Nombre de pages : 44