Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Gestion des entreprises et management des ressources humaines
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Carine Vardi
  • Directeur : Amin CHIKAOUI

La place du droit social dans la fonction RH 

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  • Résumé :

    Le droit social fait partie intégrante de la fonction RH en ce qu’il encadre chacune de ses pratiques de gestion. Le respect de ses exigences permet de répondre à une multitude d’enjeux fondamentaux qui participent à la performance de l’entreprise si bien que les responsables, auront besoin du soutien d’acteurs périphériques à leur fonction pour en assurer l’efficience.
    Pour autant, les contraintes résultant du contexte économique actuel et qui imposent aux entreprises une agilité organisationnelle et structurelle à toute épreuve, obligent la fonction RH à adapter le droit social à des fins d’efficacité gestionnaire. Ayant pour ambition d’offrir aux entreprises un nouvel outil de flexibilité, la nouvelle Loi Travail apparaît en réalité davantage comme participant à la complexification croissante du paysage juridique social de nature à susciter l’hostilité des gestionnaires RH.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Droit Social, Gestion des Ressources Humaines, management, conduite du changement, Loi Travail
  • Domaine(s) :
    • Gestion du personnel
    • Management
  • Nombre de pages : 57
  • Références juridiques liées :

    - Loi Rebsamen
    - Loi El Khomri

  • Sites principaux liés :

    http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2015/09/rapport_combrexelle.pdf
    http://www.hbrfrance.fr/chroniques-experts/2015/10/8624-les-risques-rh-un-probleme-trop-souvent-sous-estime/
    http://ressources.aunege.fr/nuxeo/site/esupversions/26ccdf83-080a-475a-b7a5-3d0f305b7f64/M1_RH/PMEELP0018.html
    http://www.veolia.com/fr/groupe/profil/performance-rse
    https://www.veolia.com/sites/g/files/dvc181/f/assets/documents/2014/09/Veolia-guide-ethique-07-14_FR.pdf
    http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/archives/droit_souple-TOTAL.pdf (Dossier de Presse relatif à l’étude annuelle du Conseil d’Etat de 2013 sur le droit souple)
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032983213&dateTexte=&categorieLien=id (Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels)