Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Marc Bellon
  • Directeur : David Forest

D’une obligation, une opportunité : endosser la transparence pour la protection des données à caractère personnel 

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  • Résumé :

    La protection des données personnelles ne correspond pas seulement à des obligations légales. Elle répond aussi à des attentes croissantes des individus, et pourrait bien constituer, pour les responsables de traitements, une opportunité. Cette approche peut intéresser les entreprises, dont les collaborateurs doivent concilier la protection des données et des demandes nombreuses. Des motivations internalisées peuvent déboucher sur une meilleure application du droit, une meilleure protection des individus, et susciter la confiance. Cette idée est explorée sous l’angle de la transparence, en particulier via les obligations d’information. Le fondement théorique et le cadre légal sont reliés aux bonnes pratiques identifiées. Les annexes rassemblent des outils pratiques pour la préparation d’un avis d’information tels qu’un panorama des dispositions obligatoires, un aide-mémoire pour les appliquer, une maquette et des éléments de comparaison avec les meilleures références. Ces documents, loin d’être des « modèles », peuvent servir de point de départ aux réflexions d’une entité intéressée.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Données à caractère personnel, informatique et libertés, transparence, information, loyauté, mentions légales, avis d'information, CGU, CNIL, G29, directive 95/46/CE, loi n°78-17, règlement (UE) 2016/679
  • Domaine(s) :
    • Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
  • Nombre de pages : 103