Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Jessica Sandowski
  • Directeur : Antoine Latreille

La lutte contre la contrefaçon comme moyen de lutter contre le financement du terrorisme : état des lieux et prespectives 

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  • Résumé :

    Partant du constat que la contrefaçon est de plus en plus un moyen privilégié par les terroristes pour financer leurs activités, l'Union des Fabricants (Unifab) a rendu un Rapport en 2016 intitulé "Contrefaçon et Terrorisme", dont l'objet est notamment d'informer la société et de proposer des mesures de nature à renforcer la lutte contre la contrefaçon et, indirectement, permettre de lutter contre le financement du terrorisme.
    Le présent Mémoire s'attache donc à recontextualiser juridiquement les propositions issues de ce Rapport afin d'en apprécier l'efficacité et dégager des solutions pour le futur.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Contrefaçon, terrorisme, financement, Union Européenne, ONU, Interpol, France
  • Domaine(s) :
    • Droit des marques
  • Nombre de pages : 36
  • Références juridiques liées :

    Loi du 3 juin 2016 n°2016-731 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.
    CJUE, 1er décembre 2011, aff. C-446/09 et C-495/09, dit « arrêt Nokia-Philips ».
    Convention Internationale contre la Répression du Financement du Terrorisme, 9 décembre 1999.
    Convention des Nations-Unies sur la Criminalité Transnationale Organisée.
    Directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle dite Directive IPRED, 24 avril 2004.
    Règlement n°608/2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle, 12 juin 2013.

  • Sites principaux liés :

    https://europa.eu/european-union/index_fr
    www.interpol.int/fr/Internet
    www.un.org/fr/index.html
    www.unifab.com