Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la création et du numérique
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Chloe Lesueur
  • Directeur : Pierre Sirinelli

La protection des interfaces de programmation en Europe et aux Etats Unis. 

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  • Résumé :

    Définir la nature, l’utilité et l’importance des API nous permettra de comprendre les raisons pour lesquelles la protection des interfaces de programmation représente aujourd’hui une question structurante et sujette à de nombreuses controverses économiques et juridiques. Nous explorerons ensuite le système de protection des programmes d’ordinateur aux Etats-Unis afin de mieux comprendre le raisonnement de la cour de San Francisco dans une affaire récente importante opposant Google à Oracle America. La position de la Cour de Justice aurait certainement différé du raisonnement américain, d’où la nécessité de modéliser le raisonnement potentiel de la CJUE dans le cas où l’affaire Google c/ Oracle America lui aurait été soumise afin de saisir l’impact, à l’échelle internationale, d’une consécration éventuelle de la protection des API par le droit de la propriété intellectuelle.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Interfaces de programmation, API
  • Domaine(s) :
    • Droit européen
    • Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
  • Nombre de pages : 38