Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2015-16
- Auteur : Johanna Roquet
- Directeur : Anne-Sophie Lampe
Les enjeux contractuels des projets agiles
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- Résumé :
Il s'agit d'une étude des conséquences contractuelles de l'emploi d'une méthode agile de gestion du projet : présentation de l'Agilité puis approfondissement de l'encadrement du projet agile par le contrat et de l'adaptation du contrat à l'Agilité. Problématiques principales : transfert des droit de propriété intellectuelle, obligations des parties, référentiel contractuel évolutif et rupture pour convenance.
- Langue du texte : Français
- Mots-clés : Agilité, contrat IT, agile, projet, contract management
- Domaine(s) :
- Droit d'auteur
- Droit des brevets
- Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
- Nombre de pages : 50
- Références juridiques liées :
Cour d’appel de Paris Pôle 5, chambre 11, 3 juillet 2015, SAS SET Environnement C/ SA SFEIR
Cour d’appel de Paris Pôle 5, chambre 5, 1er octobre 2015, SARL Isiasoft c/ SA First Caution
Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Sites principaux liés :
http://www.agilemanifesto.org/iso/fr/