Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Johanna Roquet
  • Directeur : Anne-Sophie Lampe

Les enjeux contractuels des projets agiles 

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  • Résumé :

    Il s'agit d'une étude des conséquences contractuelles de l'emploi d'une méthode agile de gestion du projet : présentation de l'Agilité puis approfondissement de l'encadrement du projet agile par le contrat et de l'adaptation du contrat à l'Agilité. Problématiques principales : transfert des droit de propriété intellectuelle, obligations des parties, référentiel contractuel évolutif et rupture pour convenance.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Agilité, contrat IT, agile, projet, contract management
  • Domaine(s) :
    • Droit d'auteur
    • Droit des brevets
    • Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
  • Nombre de pages : 50
  • Références juridiques liées :

    Cour d’appel de Paris Pôle 5, chambre 11, 3 juillet 2015, SAS SET Environnement C/ SA SFEIR
    Cour d’appel de Paris Pôle 5, chambre 5, 1er octobre 2015, SARL Isiasoft c/ SA First Caution
    Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

  • Sites principaux liés :

    http://www.agilemanifesto.org/iso/fr/