Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2015-16
- Auteur : Laetitia Flour
- Directeur : Célia Zolynski
Les atteintes aux marques sur les réseaux sociaux : les sanctions à disposition du titulaire de la marque
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- Résumé :
La marque est de plus en plus utilisée par son titulaire sur les réseaux sociaux, notamment aux fins de la promotion voire de la vente de ses produits et/ou services. Cependant, des actions contre ce signe distinctif et ayant des effets dommageables sont également commises sur ces plateformes par des tiers. L’enjeu est ainsi d’étudier quelles sont les sanctions à disposition du titulaire en cas d’atteintes à sa marque sur les réseaux sociaux.
- Langue du texte : Français
- Mots-clés : Marques, réseaux sociaux, atteintes, sanctions, titulaire
- Domaine(s) :
- Droit des marques
- Nombre de pages : 45