Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Laetitia Flour
  • Directeur : Célia Zolynski

Les atteintes aux marques sur les réseaux sociaux : les sanctions à disposition du titulaire de la marque 

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  • Résumé :

    La marque est de plus en plus utilisée par son titulaire sur les réseaux sociaux, notamment aux fins de la promotion voire de la vente de ses produits et/ou services. Cependant, des actions contre ce signe distinctif et ayant des effets dommageables sont également commises sur ces plateformes par des tiers. L’enjeu est ainsi d’étudier quelles sont les sanctions à disposition du titulaire en cas d’atteintes à sa marque sur les réseaux sociaux.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Marques, réseaux sociaux, atteintes, sanctions, titulaire
  • Domaine(s) :
    • Droit des marques
  • Nombre de pages : 45