Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la création et du numérique
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Thomas Pennequin
  • Directeur : Pierre Sirinelli

Le sort des droits d’auteur et des œuvres pris dans la tourmente d’une procédure collective exercée à l’égard d’une entreprise de production audiovisuelle 

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  • Résumé :

    Le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit des procédures collectives évoluant dans deux sphères imperméables, la faillite d’une entreprise de production audiovisuelle n’est jamais sans danger pour les droits d’auteur et les œuvres détenus par celle-ci. La rigueur des principes du droit des procédures collectives se plie difficilement aux impératifs et mécanismes de protection du droit d’auteur, si bien que le sort des droits d’auteur et des œuvres au moment de la liquidation d’une entreprise de production audiovisuelle demeure, malheureusement, toujours aussi incertain.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Droit d'auteur, droit des procédures collectives, droit du Cinéma, entreprise de production audiovisuelle
  • Domaine(s) :
    • Droit d'auteur
  • Nombre de pages : 40