Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Florian Menkel
  • Directeur : Antoine Latreille

L'anticipation de la fin du contrat informatique 

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  • Résumé :


    Au moment de la négociation d'un contrat, la question de la fin de celui-ci est délicate. Difficile à l'heure de débuter un partenariat, de se décider à discuter de la future fin de celui-ci. Pourtant, afin d'anticiper les risques, et encore plus dans le milieu des nouvelles technologies, en évolution constante, il convient d'anticiper la fin des relations contractuelles.

    La fin du contrat informatique se doit d'être anticipée. Comment faire en sorte qu'une entreprise, décidant de récupérer le contrôle de son système informatique, puisse le faire en toute sécurité ? Comment bien préparer la phase de réversibilité du contrat ? Comment anticiper le devenir des codes sources au moment de la fin du contrat informatique ? Quid du devenir des données à la fin du contrat ?


    Les questions sont multiples (et bien sûr, non exhaustive), il s'agit pour les cocontractants, de faire en sorte d'anticiper la façon dont se clôturera leur relation contractuelle. Dans un milieu aussi innovant que l'informatique, anticiper la fin du contrat peut permettre de limiter les coûts et de bénéficier, pour chacun, d'une flexibilité évidemment appréciable.


    Ce mémoire tentera d'apporter des réponses, ou du moins de permettre un éclairage, sur cette anticipation d'un moment inévitable du contrat : sa fin.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Contrat, informatique, nouvelles technologies
  • Domaine(s) :
    • Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
  • Nombre de pages : 47
  • Références juridiques liées :

    TGI Nanterre, 30 Novembre 2012, UMP c./ Oracle
    T. com. Nanterre, ch. 2, 2 mai 2014, Pharmodel c/ Tamaya Telecom
    CA Paris, 27 Février 2014, Imprim Tout c./ SARL TPMA

    Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations