Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la création et du numérique
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Adrien Boussaguet
  • Directeur : Julie Groffe

Points de contact entre Droit d'auteur et Intelligence artificielle 

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  • Résumé :

    De nombreux pans du droit français risquent d'être bouleversés par l'émergence de l'intelligence artificielle. Ce mémoire de recherche propose d'explorer les applications éventuelles du droit d'auteur à cette avancée technologique incroyable. Les points de contact entre ces deux éléments révèlent une dualité très marquée : d'une part le droit d'auteur est un élément de protection indispensable du programme d'intelligence artificielle en tant qu'oeuvre de l'esprit, d'autre part la question du droit d'auteur se pose au regard des créations de l'intelligence artificielle elle-même. Dans les deux das, de nombreuses précisions et nuances doivent être apportées et il semble difficile de retenir, en amont et en aval, une protection uniforme sur tous les éléments liés à l'intelligence artificielle. A la lisière de la science-fiction, une réflexion sur le droit d'auteur français doit être menée, notamment sur sa conception humaniste.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Droit d'auteur, Intelligence artificielle, responsabilité, logiciels, code source, algorithme, réseaux neuronaux, conscience, personnalité juridique
  • Domaine(s) :
    • Droit d'auteur
    • Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
  • Nombre de pages : 44
  • Références juridiques liées :

    Art. L111-1, L.112-3, L.122-6, L113-9, L341-1 du code de la propriété intellectuelle

    Directive 91/250/CEE sur la protection des programmes d'ordinateur
    Directive 96/9/CE sur la protection des bases de données

    Responsabilité du fait des choses:
    Cass. ch. réun., 2 déc. 1941

    Droit d'auteur sur l'apparence du robot:
    CA Paris, 11 oct. 1995

    Originalité du logiciel:
    Cass. ass. plén. 7 mars 1986; Cass, 1ère civ., 22 sept. 2011

    Brevetabilité par accessoire du logiciel:
    CA Paris, 15 juin 1981.

    Distinction entre forme programmée et forme exécutée:
    CJUE, 22 déc. 2010, aff. C-939/09

    Non protection du savoir-faire:
    TGI Créteil, 1ère ch., 4 mai 1999; CA Paris, 4ème ch., 18 juin 1999


    Conscience de l'auteur humain dans le processus créatif:
    Cass. 1ère civ., 13 avr. 1992

    Droit d'auteur et oeuvre évolutive:
    CA Paris, 1ère ch., 2 oct. 1997; TGI Laval, 16 fév. 2002

    Création assistée par ordinateur:
    TGI Paris, 1ère ch., 5 juill. 2000; CA Bordeaux, 31 janv, 2005

    Bases de données:
    CJUE, 9 nov. 2004, aff. C-203/02 ; Cass. com. 10 févr. 2015, n°12-26023

  • Sites principaux liés :

    http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=COMPARL&reference=PE-582.443&format=PDF&language=FR&secondRef=01

    https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/etude-pi-et-economie-numerique

    http://www.oezratty.net/wordpress/2016/avancees-intelligence-artificielle-1/