Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Contrats et marchés publics - La pratique de l'achat public
Année universitaire : 2015-16

• Auteur : Julie Pedraza
• Directeur : Jean-Marc Peyrical

Les particularités du droit des marchés publics applicable au Sénat 

• Résumé :

  Ce mémoire présente l'application particulière du droit des marchés publics par le Sénat.
  En effet, étant une assemblée parlementaire, le Sénat est nécessairement un pouvoir adjudicateur singulier. Nonobstant la nature particulière de la mission dont il est investi, il se doit pourtant de respecter les principes fondamentaux de la commande publique.
  A travers ce mémoire j'ai ainsi essayé de présenter l'articulation entre le respect de ces principes, et les particularités inhérentes au Sénat.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Sénat, droit des marchés publics
• Domaine(s) :
  • Droit administratif et administration publique
  • Marchés publics
• Nombre de pages : 49