Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la création et du numérique
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Mona Roger
  • Directeur : Pierre Sirinelli

La protection du patrimoine logiciel dans les instituts de Recherche 

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  • Résumé :

    Le logiciel est un fondement de notre société, et de notre système économique. C'est sur le droit d'auteur qu'est fondée sa protection juridique. Cependant, le milieu de la recherche, publique comme privée, et notamment les instituts de recherche ont parfois encore du mal à se détacher de la propriété industrielle comme titre de propriété par excellence, et à embrasser la pleine potentialité du droit d'auteur spécial du logiciel. Une mauvaise protection du patrimoine logiciel d'un institut peut avoir des conséquences très néfastes, même si des outils de sensibilisation à l'utilisation du droit d'auteur du logiciel existent.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Logiciel, institut de recherche, droit d'auteur, protection
  • Domaine(s) :
    • Droit d'auteur
  • Nombre de pages : 80
  • Références juridiques liées :

    Loi du 3 juillet 1985 n°85-660
    Directive du 14 mai 1991 91/250/CE
    Loi d'orientation et de programmation de la recherche n°82-610 du 15 juillet 1982

  • Sites principaux liés :

    INPI.fr
    CNRS.fr
    INRIA.fr
    FSF.org