Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit de la création et du numérique
Année universitaire : 2015-16
- Auteur : Emilie Fraisse
- Directeur : Pierre Sirinelli
Les techniques de stockage en nuage et l'exception pour copie privée
Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
- Résumé :
Ce mémoire traite d'une possible application de l'exception pour copie privée aux techniques de stockage en nuage et des difficultés soulevées, ainsi que du récent élargissement de la rémunération pour copie privée aux magnétoscopes numériques.
- Langue du texte : Français
- Mots-clés : Copie privée, stockage en nuage, cloud, magnétoscope numérique
- Domaine(s) :
- Droit d'auteur
- Nombre de pages : 52
- Références juridiques liées :
Article L122-5 code de la propriété intellectuelle
