Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la création et du numérique
Année universitaire : 2015-16

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Résumé :
La question à laquelle il a fallu répondre a été de savoir comment un corps humain, sujet de droits, pouvait devenir une œuvre, objet de droits ?

Il va être démontré que si la protection par le droit d’auteur est ouverte et ne semble pas poser de difficultés lorsque la création utilise le corps humain (partie première), il en va différemment s’agissant de la mise en œuvre des droits de l’auteur sur son œuvre (partie deuxième).
Langue du texte : Français
Mots-clés : Corps humain, oeuvre de l'esprit, droit d'auteur et corps humain
Domaine(s) :
- Droit d'auteur
Nombre de pages : 44