Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Victoire Bridault
  • Directeur : Isabelle Hegedüs

Les enjeux pratiques du Paquet Marque 

Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
  • Résumé :

    Le 16 décembre 2015 le Parlement européen a adopté définitivement le Paquet Marque. Outre une évolution terminologique, de nombreuses caractéristiques déterminantes du droit des marques font l'objet de cette réforme. Le Paquet Marque peut représenter un véritable tournant dans le fonctionnement de la protection des signes distinctifs. C'est en raison de cette importance qu'il convient de s'interroger sur les enjeux pratiques du Paquet Marque.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Paquet Marque, réforme droit des marques, 16 décembre 2015,
  • Domaine(s) :
    • Droit comparé
    • Droit des marques
  • Nombre de pages : 35
  • Références juridiques liées :

    - Code de la propriété intellectuelle
    - Article L211-10 du Code de l’organisation judiciaire
    - Directive 89/104/CEE, 21 décembre 1988
    - Loi 4 janvier 1991, n° 91-7
    - Règlement CE n°40/94, 20 décembre 1993
    - Règlement CE n°2869/95, 13 décembre 1995
    - Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007
    - Directive 2008/95/CE, 22 octobre 2008
    - Règlement CE n°207/2009, 26 février 2009
    - Décret du 9 octobre 2009 fixant le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété
    intellectuelle, n° 2009-1205
    - Directive 2015/2436, 16 décembre 2015
    - Règlement 2015/2424, 16 décembre 2015

    - CJCE, Arsenal Football Club, 12 novembre 2002, C-206/01
    - CJCE Ralf Sieckmann/ Bundespatentgericht (Allemagne), 12 décembre 2002, Aff. C-273/00
    - CJUE, Davidoff, 9 janvier 2003, C-292-00 ; CJUE, O2, 12 juin 2008, C-533/06
    - CJCE, Libertel Groep BV c/ Benelux-Merkenbureau, 6 mai 2003, aff. C-104/01
    - Cour d'appel de Paris, 3 octobre 2003, 4e chambre, section B, (n° 03-2153), Société Eli Lilly and
    company c/ Monsieur le Directeur de l'INPI
    - CJCE Shield Mark BV /Joost Kist h.o.d.n. MEMEX, 27 novembre 2003, aff. C-283/01
    - CJCE, L’Oréal 1, 18 juin 2009, C-487/07
    - 1 CJUE, Google, 23 mars 2010, C-236/08 à C-238/08
    - CJUE, Interflora, 22 septembre 2011, C-323/09
    - CJUE Lancôme / OHMI, 25 février 2012, Aff. C-408/08
    - CJUE Koninklijke Phillips Electronics NV / Luncheng Miejing Industrail Company Ltd 1er décembre
    2011, Aff. C-446/09
    - CJUE Nokia Corporation / her Majesty’s Commissioners of Revenue and Customs, 1er décembre 2011,
    Aff. C-495/09
    - CJUE IP Translator / Registrar of Trade Marks (Royaume Uni), 19 juin 2012, Aff. C-307/10
    - CJUE Apple Inc. / Deutsches Patent- und Markenamt, 10 juillet 2014, aff. C-421/13

  • Sites principaux liés :

    Jurisclasseur Marques-Dessins et modèle, Fascicule 7500 : contrefaçon de marque : généralité, p 6
    - Revue Lamy Droit de l’Immatériel, Droit des marques : apports essentiels de la CJCE autour de la
    fonction essentielle de la marque, Benoit Humblot, point 31
    - Adoption et publication du paquet Marque par Vincent Varet, Anne-Laure Moya-Plana et Camille
    Bertin, Village de la justice
    - Question d’actualité : modernisation du droit européen des marques : la Réforme adoptée par Sabine
    Rigaud et Anne Laure Villedieu, Editions Francis Lefebvre BRDA 7/16
    - Paquet Marque position de la compagnie Nationale des Conseil en propriété industrielle, octobre 2013
    - La réforme du droit des marques au sein de l’Union Européenne au service de l’innovation des
    entreprises par Amélie Jourdan, Cabinet Avocats Picovschi, 07/07/2015
    33
    - A vos marques, prêts, partez ! par Laure Marino, propriété industrielle n°6 juin 2015, alerte 44 LexisNexis
    - « Paquet Marque » : une mise en œuvre et indices pour les utilisateurs, question à Jean-Michel Flu, directeur des affaires juridiques et internationales de l’INPI, Communication Commerce électronique n°4, avril 2016, entretien 4, LexisNexis
    - Réforme du droit des marques dans l’Union européen. Que renferme le « paquet marque » ? par Olivier Thrierr, propriété industrielle n°3, mars 2016, alerte 21 , LexisNexis
    - Le »Paquet Marque » est arrivé : toutes premières vues par Christian le Stanc, propriété industrielle n°2, février 2016, repère 2, LexisNexis
    - Flash APRAM n°269 : entrée en vigueur du règlement sur la marque UE, équipe Flash : Tanguy de Hann, Agnès Hasselmann-Raguet, Stève Félix, Guillaume Marchais
    - Le « Paquet Marque » : la marque communautaire fait peau neuve, Timbuktoo par Julie Dulam, European Trademark Attorney, et Tetyana, IP Lawyer du cabinet Inlex
    - La réforme du « Paquet Marque » européen par Colombe Dougnac, 19 janvier 2016, IP Talk
    - Le paquet Marque ou la nouvelle réforme du droit des marques au niveau communautaire Volet 1 : la
    dégénérescence : la rançon de la gloire, par Juliette Robin et Lucie Prevost, 3 février 2016, IP Talk
    - Réforme du Paquet Marque et distinctivité Volet 2 : Acquisition de preuves plus simples pour les
    sociétés par Juliette Robin et Elodie Rochoux, 10 février 2016, IP TALK
    - Réforme du Paquet Marque Volet 3 : plein phare sur les libellés : le diable dans le détail ! par Juliette
    Robin, Juliette Dhuyser, Hugues Payen, 19 février 2016, IP Talk
    - Réforme du Paquet Marque Volet 4 : l’opposition dans le Paquet Marque : anticiper pour renforcer la
    défense de ses droits par Juliette Robin, Juliette Dhuyser, Hugues Payen, 8 mars 2016, IP Talk
    - Volet 5 : Paquet Marque : quelle incidence sur mon budget PI ? par Juliette Robin et Juliette Dhusyer,
    18 avril 2016, IP Talk
    - Volet 6 : Paquet Marque : la naissance de la marque de certification de l’Union européenne : les
    spécificités françaises ont la cote ! par Caroline Jouven et iris le Gall, 7 juillet 2016, IP Talk
    - Contrefaçon et Piraterie, Notice légale, 30 juin 2016, administration des douanes et accises
    Luxembourg
    - [Evènement] Le Paquet Marque « communautaire » quoi de neuf ?: compte rendu de la réunion du 18
    février 2016 de la Commission ouverte de Droit de la propriété intellectuelle du barreau de Paris, par
    Vincent Téchené, Hebdo Edition affaire n°463 du 21 avril 2016, Lexbase
    - Quel projet de réforme européen pour les marques ? compte-rendu de la réunion de la Commission
    ouvert Propriété intellectuelle du Barreau de Paris du 22 mai 2013 par Vincent Téchené, 20 juin 2013,
    Lexbase hebdo édition affaire n°343
    - interview Franck valentin, Julien Horn, de gaulle Fleurance & associés : la réforme du « paquet
    Marque » quel impact pour les entreprises ?
    - petit déjeuner débat : réforme du « Paquet Marque » : anticiper pour mieux innover par Anne-Sophie
    Cantereau et Viriginie brunot, Lexing Alain Bensoussan Avocats
    - conférence : le Paquet Marque : les principaux changements introduits par la réforme par Eléonore
    Gaspar, Duclos, Thorne, Mollet-Vieville & Associés, 12 janvier 2016-08-14
    - les conséquences du Brexit sur les marques et les brevets, 9 juin 2016, Dreyfus Actualité
    - Brexit et propriété industrielle par Pierre Breese, 24 juin 2016, chroniques de la propriété industrielle
    - Le Paquet Marque, @mark
    - Entrée en vigueur du « Paquet Marque » en union européen : quels changements et quelles perspectives
    pour les titulaires de droits ? par Clotilde Biron, 4 avril 2016, Clotilde Biron Avocat à la Cour
    - Droit des marques : il sera plus dur de s’opposer, 9 mai 2016, Gouache.Avocats
    - La nouvelle Marque de l’Union Européenne est arrivée ! par Tiphaine Bidaut, 07/03/2016, eurojuris.fr
    - Le nouveau Règlement sur la marque de l’Union européen est entré en vigueur le 23 mars 2016 par
    Olivier Mandel, cabinet Mandel & Associés
    - A propose de la proposition de suppression de l’exigence de représentation graphique d’un signe déposé
    à titre de marque au sein de l’Union européenne par Yann Proponnet, Compagnie Nationale des
    Conseils en Propriété Industrielle
    - Réforme du droit des marques dans l’Union Européenne: entre clarification, harmonisation et
    modernisation par Karine Disdier-Mikus, DLA Piper France, Dalloz IP/IT 2016 p.91
    - Paquet Marque par jacques Azéma, RTD Com. 2016, p.287
    - Vers une réforme du droit des marques dans l’Union européenne par olivier Thrierr, Propriété
    industrielle n°10, Octobre 2013, étude 13, LexisNexis
    - Quel(s) nouveau(x) droit(s) des marques dans l’Union européenne ? par Olivier Thrierr, propriété
    industrielle n°7, juillet 2016, étude 14, LexisNexis
    34
    - La nouvelle marque de l’Union européenne : version 2.0 ou simple mise à jour ? par Philippe Rodhain, Revue lamy Droit de l’immatériel 2016 n°127
    - Propriété intellectuelle- la réforme du droit des marques en Europe : quid novi ? par Yann Basire, Europe n°5, mai 2016, étude 4, LexisNexis
    - Présentation : La réforme du système de la marque communautaire par Stefan Martin, 13/01/2016, Office for Harmonization in the International Market