Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit de la création et du numérique
Année universitaire : 2015-16
- Auteur : Margaud Vercruysse
- Directeur : David Forest
Les conséquences de l'invalidation du Safe Harbor
Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
- Résumé :
Le mémoire a pour objectif d'analyser les conséquences pratiques de l'invalidation du Safe Harbor, de l'impact sur les entreprises jusqu'à l'émergence du nouvel accord : le Privacy Shield.
- Langue du texte : Français
- Mots-clés : Safe harbor, privacy shield
- Domaine(s) :
- Droit européen
- Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
- Nombre de pages : 43
