Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Contrats et marchés publics - La pratique de l'achat public
Année universitaire : 2015-16
- Auteur : Laure Fesiak
- Directeur : Franck Lepron
L'introduction de la notion de concession de service en droit français : vers une extension des contrats soumis aux règles de la commande publique ?
Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
- Résumé :
L’objectif de ce mémoire est d’essayer d’anticiper les conséquences de l’introduction de la notion de concession de service en droit français, par l’ordonnance du 28 janvier 2016 et son décret d’application. En effet, une telle notion, plus large que celle de délégation de service public, a en principe vocation à soumettre davantage de contrats aux règles de la commande publique.
- Langue du texte : Français
- Mots-clés : Concession de services, commande publique
- Domaine(s) :
- Marchés publics
- Nombre de pages : 32
