Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la création et du numérique
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Laura Huck
  • Directeur : David Forest

La gouvernance des algorithmes 

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  • Résumé :

    La multiplication du recours à des algorithmes pose la question de son encadrement juridique. En effet, face à un phénomène aussi évolutif que le sont les nouvelles technologies, le recours à une législation spécifrique n’apparaît pas nécessairement comme la solution la plus aisée à mettre en oeuvre, bien qu'il s'agisse du premier réflexe en ce qu’il est le plus contraignant et donc le plus efficace. Il s’agirait alors, non pas de créer une législation propre aux algorithmes, mais d’adapter la législation relative aux données personnelles qui ne permet pas en l’état actuel de répondre aux enjeux posés par ces algorithmes. Malgré l’impérativité de la loi, la rigidité et la lenteur qui la caractérisent nécessitent d’envisager des palliatifs qui permettraient de garantir un usage encadré des algorithmes sous peu.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Gouvernance, algorithme, éthique, données personnelles, Big data
  • Domaine(s) :
    • Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
  • Nombre de pages : 36