Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Arthur Omez
  • Directeur : Antoine Latreille

La construction d'un cadre réglementaire et législatif spécifique aux drones civils en France 

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  • Résumé :

    Le marché des drones civils a connu, au cours des dernières années, un développement impressionnant. Les utilisateurs professionnels comme que les utilisateurs de drones à usage de loisir se sont retrouvés, dans de nombreux pays, confrontés à une absence de cadre juridique qui a freiné leurs activités. La France pays pionnier dans le domaine, siège du 2ème constructeur mondial, PARROT, a très vite compris l'intérêt d'encadrer juridiquement les activités liées aux drones civils.

    Le défi était et est encore aujourd'hui de taille, puisqu'il faut garantir un niveau acceptable de sécurité tout en ne freinant pas le développement du secteur en adoptant des lois trop contraignantes. Une première salve d'arrêtés a vu le jour dès 2012. Des textes qui ont eu le mérite de poser la première pierre à l'édifice mais qui étaient en même temps pétris de lacunes. En 2015, deux nouveaux arrêtés sont venus remplacer les précédents et adapter la réglementation aux évolutions du secteur des drones civils. Les usagers de drones professionnels voient leurs activités encadrées, ce qui n'est pas le cas des usagers de drones de loisir. Pourtant la défiance du grand public à l'égard de ces machines volantes qui n'ont pas bonne réputation devrait encourager les pouvoirs publics à bâtir un cadre juridique complet afin de rassurer.

    Une proposition de loi dont le but est de renforcer la sécurité autour des drones civils a été adoptée le 17 mai par le Sénat. Les dispositions de cette proposition touchant à la formation des télépilotes, à leur information, à la visibilité des drones, etc. sont intéressantes pour les acteurs du secteur. Ces acteurs seront associés à fixation des seuils déclenchant les obligations, ce qui permettra d'adapter une partie des dispositions au contexte. Reste à attendre l'adoption de la loi et surtout, sa mise en application. La Commission européenne a également, très tôt, décelé le fort potentiel du secteur et souhaite à présent construire un cadre réglementaire spécifique aux drones civils, à l'échelle de l'Union européenne afin de favoriser l'émergence d'un marché unique du drone civil. Une harmonisation est souhaitable. Quelque soit le cadre juridique construit, il devra, s'il ne veut pas se révéler rapidement obsolète, être facilement adaptable aux évolutions du secteur. Le marché des drones civils se développe et évolue rapidement. De nouvelles perspectives se dessinent déjà et il est primordial d'arriver à les anticiper. La France ne doit pas se reposer sur ses lauriers si elle veut garder un certain leadership dans le domaine.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Drones, civils, réglementation, législation, France
  • Domaine(s) :
    • Droit comparé
    • Droit des brevets
  • Nombre de pages : 49
  • Références juridiques liées :

    Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils