Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la création et du numérique
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Maud Whittle
  • Directeur : Tristan Azzi

Les acteurs de la publicité dans la lutte contre la contrefaçon en ligne 

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  • Résumé :

    Les autorités publiques s’efforcent depuis quelques années d’impliquer de nouveaux intermédiaires de l’internet dans la lutte contre la contrefaçon en ligne. Parmi eux, les acteurs de la publicité font partie de ceux qui jouent un rôle crucial dans le financement de la contrefaçon en ligne par le biais de la monétisation.
    Ce phénomène s’explique au regard du peu d’encadrement dont bénéficie le marché français de la publicité digitale.

    Face aux carences du système publicitaire actuel, source primordiale de revenus pour les contrefacteurs, quel rôle les acteurs de la publicité peuvent-ils jouer pour endiguer le développement de la contrefaçon en ligne ?

    Le mode de fonctionnement actuel de la publicité digitale est révélateur des raisons pour lesquelles la contrefaçon de droit d’auteur en ligne a pu perdurer jusqu’à présent en toute impunité.
    Aussi, sous l’impulsion du gouvernement français, les acteurs de la publicité se sont récemment engagés par le biais d’une charte, à promouvoir la création et à assécher les ressources des sites manifestement contrefaisants. Un mouvement de la part des acteurs de la publicité pour lutter contre la contrefaçon en ligne semble donc être enclenché. Ce mouvement, quoi que récent, est en pleine expansion et s’accompagne de nouvelles propositions de solutions complémentaires visant à enrayer définitivement le développement de la contrefaçon en ligne.
     

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Lutte, contrefaçon, publicité, droit souple
  • Domaine(s) :
    • Droit d'auteur
  • Nombre de pages : 42