Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Entreprise et droit de l'Union Européenne
Année universitaire : 2015-16

• Auteur : Maxence Robillard
• Directeur : Hélène Aubry

La discordance entre politiques de clémence et de compensation des dommages au plan européen 

• Résumé :

  Institués pour la première fois dans l’Union européenne en 1996, les programmes de clémence visent à simplifier la détection et la sanction des ententes. En effet, une autorité de concurrence n’est pas toujours en mesure d’apporter les preuves suffisantes pour condamner les membres d’une entente. Ainsi, en échange de la fourniture de certaines informations, les entreprises impliquées dans une entente peuvent bénéficier d’une réduction de la sanction qu’une autorité de concurrence aurait sinon imposée. Cette pratique s’inspire fortement du droit pénal qui reconnaît la pratique d’une réduction de peine en faveur du repenti.
  
  Lorsque que la réduction d’amende promise est assez forte, le programme de clémence constitue un mécanisme incitatif particulièrement efficace. Or en incitant les membres d’une entente à dénoncer leurs agissements collectifs, le programme de clémence facilite la détection de ces pratiques et permet aux autorités d’obtenir plus aisément les preuves de l’infraction. En outre, ces programmes exercent un effet dissuasif sur la formation des cartels et déstabilisent les actions des ententes déjà formées en introduisant méfiance et suspicion au sein de celles-ci.
  
  Ainsi, les programmes de clémence constituent une arme essentielle de lutte contre les ententes, et c’est donc par ce biais que la Commission européenne tente de résoudre les difficultés que posent les cartels en termes de détection et de poursuites. Cependant, un défi d’ampleur existe et ce mémoire vise à en déterminer les tenants et aboutissants. Pour préserver sa légitimité dans la lutte contre les cartels, un programme de clémence ne doit pas seulement poursuivre l’efficacité mais aussi l’équité. En effet, l’acceptabilité des principes du droit de la concurrence passe par un droit effectif pour l’ensemble des justiciable à obtenir réparation du préjudice subi du fait de pratiques anticoncurrentielles. Toutefois, l’augmentation constante des actions en réparation menace de saper l’efficacité des programmes de clémence, fragilisant ainsi le système de lutte contre les cartels. Effectivement, ces demandes d’indemnisation décourageraient la coopération des entreprises impliquées dans une entente car elles peuvent les exposer au paiement de dommages et intérêts. Dès lors, il conviendra dans le cadre de ce mémoire de mettre en balance les exigences des programmes de clémence avec celles des actions en réparation liées aux pratiques antitrust.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Clémence, private enforcement, procédures négociées, réparation, dommage, anticoncurrentiel, public enforcement
• Domaine(s) :
  • Droit européen
  • Droit de la concurrence et de la consommation
• Nombre de pages : 100