Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la création et du numérique
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Sarah Lamyeiche
  • Directeur : Tristan Azzi

La protection juridique du droit d’exploitation de l’organisateur du spectacle sportif contre le streaming illégal 

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  • Résumé :

    Le monopole de l'organisateur du spectacle sportif n'est pas inséré dans le Code de la propriété intellectuelle mais dans le Code du sport. Pourtant, sur internet, il doit livrer un combat tout aussi redoutable contre le streaming illégal. Dans cette perspective, il convient d'envisager tant sa protection actuelle, légale comme jurisprudentielle, que les perspectives d'évolution dont elle pourrait bénéficier.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Organisateur de manifestations sportives, monopole, internet, streaming
  • Domaine(s) :
    • Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
  • Nombre de pages : 60
  • Références juridiques liées :

    Loi n°84-610 du 16 juillet 1984