Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la création et du numérique
Année universitaire : 2015-16

  • Auteur : Anne-Clemence Bouchaud
  • Directeur : Tristan Azzi

Street art et droit d'auteur 

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  • Résumé :

    Il s'agit de confronter le street art au droit d'auteur et d'apprécier si, malgré l'illégalité de l'oeuvre, celle-ci peut bénéficier du droit d'auteur.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Street art, droit moral, illégalité, conflit de droits, droit des biens, droit pénal
  • Domaine(s) :
    • Droit d'auteur
  • Nombre de pages : 44
  • Références juridiques liées :

     TGI Paris, 13 oct. 2000 Comm. Elect., octobre 2002, note Christophe Caron

    CJUE Info pack, 16 juil. 2009, C-5/08 ? CJUE Premier League , 4 oct. 2011, C-403/08

    CJUE Footbal Dataco ,1er mars 2012, C-604/10

    Cass. AP, 7 mars 1986, Pachot ,n°83-10477

    Paris, 7 mai 2014, RG n°13/06889

    Cour d’appel de Paris, 11ème Ch., 27 sept. 2006 n°04/22251, SCNF c/ Graff It ! Production

    Tribunal de grande instance de Paris, chambre civile 3, 14 novembre 2007, 06/12982.

    Paris, 13 mars 1986, GP 1986, 1, p. 238.

    Crim 28 sept. 1999, 98-83.675

    CAA Bordeaux 26 octobre 2010, N° 10BX00170

    Cour d’appel de Paris, 11ème Ch., 27 septembre 2006 n°04/22251, SNCF c/Graft It ! Production

    TGI Besançon , 12 sept. 2005, n°05005669

     Cass.com., 19 nov. 2003 : D.2004, jurispr.p.801, note A et F.-X. Lucas.

    TGI. Paris, 13 oct.2000 : Comm.Electr., octobre 2002

    Ch. Caron, CCE n°10, oct.2002, comm.126 sous TGI Paris 13 oct. 2000

    Cass.civ. 1ère, 6 juillet 1965, Publié au bulletin ? CA Paris, 8juin 1989 : JurisData n°1989-022891

    Civ.1ère, 13 novembre 2008, n°06-19.021

  • Sites principaux liés :

    C. Chauveinc in « Les paradoxes du street art », www.marketin-et-territoire.fr, 22 oct.2014 

     « L’art urbain fonce t-il dans le mur ? », Beaux arts magazine, Mai 2016

     T. Azzi, « L’exercice du droit d’exposition des œuvres d’art », in Melanges en l’honneur du professeur André Lucas, LexisNexis, 2014

    M.Vivant, Le droit moral sous un regard français, Cah.propr.intell.,  2013, vol. 25, p.363

    G.Goffaux-Callebaut, Street art- A la croisée des droits,  Juris art etc., 2016, n°33, p.35

    D.Buren, A force de descendre dans la rue, l’art finira-t-il par y monter ?, Paris, Sens et Tonka, 2005

    E.Pierrat et C.Lemarchanf, « L’œuvre d’art, support de création », JAC n°22/2015, p.25

     E.Jardonnet, « « Liberté de panorama » : ce que peut changer cette exception au droit d’auteur pour l’architecture ou le street art », LeMonde.fr, 13 mai 2015

    H. Meunier, « Street art : une ride de plus pour le droit d’auteur ? », 26 mars 2014, www.linkipit.com

    A.Héritier, « Le street art, bien commun artistique », JAC n°12/2014, p.39

    C. Caron, « Exception de panorama : lorsque la montagne accouche d’une souris », JCP, n°6, 8 février 2016, p.144

    Cabinet Jacob Avocats , « Le street art dans tous ses états », 30 mai 2013, ART

    A.Dimeglio, « La protection du Street art », 21 oct.2015, http://dimeglio-avocat.com/laprotection-du-street-art/