Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2015-16

• Auteur : Baptiste Hautiere
• Directeur : Antoine Latreille

La qualification des CGU de Facebook en contrat de consommation : étude des perspectives contractuelles 

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• Résumé :

  Le mémoire de recherche consiste en une analyse des ouvertures en matière de respect des droits des utilisateurs issue de la qualification des Conditions Générales d'Utilisation de Facebook en contrat de consommation.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Facebook, CGU, Conditions Générales d'Utilisation, Licence de propriété intellectuelle, clause d'utilisation des données, clauses abusives, droit de la consommation, action de groupe en matière de données personnelles
• Domaine(s) :
  • Droit comparé
  • Droit des pays étrangers
  • Droit d'auteur
  • Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
• Nombre de pages : 38